Une loi pour la création de Commissions Environnements Communales ?
J’ai sollicité le député de la 7ème circonscription de l’lsère sur la crise démocratique que nous traversons, et je lui ai proposé de porter une loi pour rendre obligatoire la création de C.E.C
Je publierai sa réponse.
Jacques VARIENGIEN Montseveroux le 10 aout 2026
38122 Montseveroux
Objet : proposition de loi sur la création de Commission Environnement Communale ouverte à la population
A l’attention de M. Yannick NEUDER
Député de la 7ème circonscription de l’Isère
Bonjour Monsieur,
Médecin, ancien ministre de la santé, et élu d’un territoire agricole, vous connaissez particulièrement bien j’en suis sûr les situations écologique climatique et sanitaire ; mais c’est sur la situation démocratique que je voudrais vous interpeller.
Vous n’avez pas déclaré publiquement ces urgences – bien que vous m’ayez dit dans votre bureau qu’elle était de 10/10 – pas plus que le 1er ministre du gouvernement auquel vous avez participé, ou du Président la République ; pourtant c’est bien avec l’argument de l’urgence, du bon sens, du pragmatisme, que vous proposez et allez proposer à l’instar d’autres élu(e)s des solutions technologiques que vous jugez évidentes au point de ne pas les discuter publiquement, sans que jamais le bilan écologique et sanitaire de cette stratégie n’ait été fait.
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que peu de Conseils Municipaux de nos Territoires ont élaboré leur Plan Communal de Sauvegarde, avec l’implication prévue par la loi de la population.
Ma proposition pour répondre à ce déficit démocratique : créer, par la loi, des Commissions Environnement Communales ouvertes à tous les habitantes et habitants de plus de 16 ans ; ceci afin que la population puisse élaborer démocratiquement, en communauté souveraine, les solutions adaptatives et préventives locales et territoriales, bien au-delà de la question du décor environnemental. Ceci devrait nous permettre de dépasser le lobbyisme et le clientélisme qui font la tragédie de notre démocratie délégative, car ça oblige la population à se diviser en lobbies citoyens, alors qu’elle devrait être organisée en communauté souveraine.
Je serai ravi de participer avec les volontaires de notre circonscription, que vous pourriez rassembler, à l’élaboration d’une trame pour une proposition de loi que vous pourriez porter à l’Assemblée Nationale avec d’autres députés sincèrement démocrates.
Très cordialement